Le présent site web est un blog d’actualités qui vous libère des informations clés du Décret Tertiaire / Loi ELAN (loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Cette plateforme en question est une source de renseignements qui délivre des informations crédibles reliées aux objectifs d’économies d’énergies définis par l’article 175 de la loi ELAN du 23 novembre 2018. De même, vous découvrez les modalités de mise en œuvre des objectifs établis par le décret du 23 juillet 2019 et les modalités d’application de l’obligation d’actions selon l’arrêté du 10 avril 2020. Outre les détails précédents, vous apercevez la précision sur les premières valeurs absolues des objectifs d’après l’arrêté du 24 novembre 2020 ainsi que la mise à jour de l’arrêté du 10 avril 2020 après la promulgation de celui du 24 novembre 2020. Par ailleurs, cette plateforme d’informations vous apporte des détails sur les objectifs d’économies d’énergies de votre bâtiment et montre comment calculer vos obligations de minimisation de consommation pour le Décret Tertiaire.
Loi ELAN
