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L’avantage et le risque fiscal
Les différents dispositifs de défiscalisation Outremer lient généralement l’octroi d’un avantage fiscal à la réalisation d’un investissement. Toutefois en 2001, la défiscalisation par souscription au capital a représenté 18.15% du montant total agréé. Les redevables de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu bénéficient d’un avantage fiscal lorsqu’ils investissent Outremer dans la construction de logements ou dans des sociétés dont l’objet est la construction de logements. Obligatoire pour les entreprises réalisant plus de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires, ce nouveau système s’exercerait sur option pour les autres. L’achat immobilier dans le neuf en vue de la location, appelé dispositif Pinel, est le plus connu des régimes de défiscalisation Outremer. Si vos frais sont modiques et que vos loyers n’excèdent pas de 15 000 €, vous déclarerez votre revenu foncier brut et le fisc appliquera un abattement de 30% avant de taxer le solde avec vos autres revenus. Vous déduirez alors tous vos frais et dégagerez une défiscalisation en Outremer qui, s’il dépasse vos loyers, s’imputera la première année sur votre revenu global à hauteur de 10 700 euros. Il sera donc difficile de trouver un bien correct à moins de 3 000 € le mètre carré. Sous certaines conditions, les contribuables qui investissent d’ici le 31 Décembre 2020, dans les départements et territoire en Outremer, dans la construction ou l’achat d’un logement neuf, dans des travaux de réhabilitation de logement ou dans le capital de certaines sociétés bénéficient d’une défiscalisation.